Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Les montants de la garantie d’ancienneté au 31 décembre 2020 … convention collective n° : 3252 (IDCC 1539). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE … Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. On compte par exemple une convention collective dans les secteurs du commerce de détail et de gros, de la banque, de l’immobilier, de la métallurgie, de la coiffure, etc. sont concernées par la convention collective du commerce de quincaillerie des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) et les cadres . Convention collective Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Convention collective Email Mot de passe Mot de passe oublié. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (qui vise notamment les supérettes et les supermarchés employant plus de 10 salariés, les hypermarchés, etc.) Modèles de lettres licenciement dans la convention collective commerces de gros - IDCC 573 SOCIAL commerces de gros - IDCC 573 En vigueur étendu Fiche d'identité de la convention collective Etat En vigueur étendu IDCC 573 Métiers Commerces de gros Numéro de brochure JO 3044 Code NAF/APE Aidez les … En date du 10 février 1988 Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux cadres avec les modifications ci-après :- … Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Convention collective Article 1.2 – Durée et date d'entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Convention collective de grande distribution : que contient-elle Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention des commerces de gros pour les dépenses les plus courantes : Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'absence' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Anciennetée - Commerces de gros - La convention collective Primes et avantages - Commerces de gros - Code du travail … CCN Commerces de gros et le régime de prévoyance collective Obtenez en ligne Convention Collective - Commerce de gros aujourd'hui.. livres Convention Collective - Commerce de gros livres … la métallurgie Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne relèvent pas de la convention commerce de gros. Elle prévoit un avantage salarial appelé "garantie d'ancienneté", pour le secteur non alimentaire, égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l’année civile écoulée majorée d’un pourcentage en fonction de l’ancienneté. Chapitre Ier : Dispositions générales Avantages acquis Article 1.2 - Avantages acquis En … Convention collective nationale de commerces de gros du … Transports routiers. Convention collective sectorielle: Commerce gros demi gros The purpose of this Agreement is to establish and maintain a collective bargaining relationship between the Company and its employees who are members of the Union. Grâce à une convention collective, un salarié peut bénéficier d’une meilleure condition de travail et des avantage sociaux suivant la branche professionnelle où il exerce son métier.
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